Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de marketing digital proposées par SocialPrint (Équipe marketing externalisé, SEO, Ads, création de site, landing page, optimisation LinkedIn, contenu, etc.).

Article 2 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT sauf mention contraire.
Les prestations peuvent faire l’objet :

• D’un paiement unique (OneShot)

• D’un abonnement mensuel (Équipe marketing externalisé)

Article 4 – Modalités de paiement

• Paiement comptant à la commande ou selon échéancier défini

• Retard = pénalités légales + indemnité forfaitaire 40€

Article 5 – Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la collaboration du client.

Article 6 – Engagement et résiliation (Équipe marketing externalisé)

• Durée minimale : [X mois]

• Résiliation possible avec préavis de [30 jours]

• Aucun remboursement des mensualités engagées

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les éléments nécessaires

• Valider les livrables dans les délais

• Respecter les obligations légales liées à son activité

Article 8 – Responsabilité

SocialPrint met en œuvre des moyens professionnels.
Aucune garantie de résultats chiffrés (leads, ventes, ROI) ne peut être assurée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral.
SocialPrint conserve le droit de les utiliser à titre de référence.

Article 10 – Litiges

Droit applicable : droit français
Tribunal compétent : Perpignan