Conditions Générales de Vente — SocialPrint

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la fourniture de prestations par SocialPrint, incluant : création de contenu, marketing externalisé, production vidéo, design, création de site web, branding, et toutes prestations associées.

Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

 

 

2. Prestations

 

Deux types de prestations :

• Prestations One-Shot : réalisation unique (ex. site, branding, contenus, optimisation profil).

• Marketing externalisé / abonnement : service mensuel incluant production de contenu, gestion, support, exécution continue.

 

Les détails, livrables et délais sont précisés dans le devis ou l’offre.

 

 

3. Commande

 

Toute commande est validée par :

• Acceptation du devis ou de l’offre

• Paiement selon les conditions définies

 

SocialPrint se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : fraude, abus, non-paiement antérieur).

 

 

4. Tarifs

 

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
SocialPrint peut ajuster ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui du devis accepté.

 

 

5. Paiement

 

Modes de paiement : lien Stripe sécurisé uniquement.

 

Prestations One-Shot

• Paiement intégral ou 50% à la commande + 50% avant livraison finale.

• Aucun remboursement après démarrage de la mission.

 

Abonnement / Marketing externalisé

• Paiement mensuel à date fixe.

• Retard de paiement = suspension des services.

 

Retard de paiement

Tout retard entraîne l’application des intérêts légaux et frais de recouvrement.

 

 

6. Exécution et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.
La livraison dépend du respect par le client de ses obligations (envoi d’informations, accès, validation).

Livraison par moyens numériques (drive, mail, plateforme dédiée).

 

 

7. Révisions

 

One-Shot

Sauf mention contraire dans l’offre : 2 allers-retours de corrections inclus.

 

Abonnement

Ajustements inclus dans le cadre du plan choisi.
Demandes hors scope = devis additionnel.

 

 

8. Obligations du client

 

Le client doit :

• Fournir informations et accès nécessaires

• Respecter les délais de validation

• Donner directives claires et exploitables

• Valider ou corriger rapidement les livrables

Tout retard client entraîne un décalage des délais.

 

 

9. Confidentialité

 

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes informations reçues.
Durée : 5 ans après la fin de la relation.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

SocialPrint conserve les droits jusqu’au paiement intégral.
Après paiement total, les droits d’usage du contenu final sont transférés au client.
SocialPrint peut utiliser les réalisations comme références commerciales, sauf opposition écrite du client.

 

 

11. Données personnelles (RGPD)

 

SocialPrint respecte le RGPD.

 

Prestations marketing externalisé

• Le client est responsable du traitement des données qu’il fournit

• SocialPrint agit en sous-traitant

Détails dans la Politique de Confidentialité et le DPA fourni sur demande.

 

 

12. Responsabilité

 

SocialPrint est soumis à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat financier, commercial ou viralité.

 

Aucune responsabilité pour :

• retards dus au client

• mauvaise utilisation des livrables

• interruption de service liée à un fournisseur tiers

 

 

13. Résiliation

 

One-Shot

Irrévocable après démarrage de la mission.

 

Abonnement

Résiliation avec préavis de 30 jours après engagement minimum (si mentionné au devis).

 

 

14. Force majeure

 

SocialPrint ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible bloquant la prestation (ex : panne réseau majeure, catastrophe, cyberattaque).

 

 

15. Droit applicable

 

Droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège SocialPrint.